Le délai accordé aux Etats Membres pour transposer les directives européennes est habituellement de 18 mois. En pratique, la durée de la transposition est plus que doublée par les retards et infractions. Ces délais de transposition et ces débordement sont préoccupants face aux nécessités urgentes de la protection de l'environnement et de création d'emplois.
Les directives européennes déterminent en effet :
- les économies d'échelle
- la qualité et la sécurité des produits et services
- la protection de l'environnement.
Ainsi qu'on le verra dans un prochain article, ces directives ont également une influence importante sur la demande économique, les investissements et la création d'emplois.
Le droit permet d'assurer la régulation des échanges et un développement durable, dans les pays émergents, comme dans les pays riches. Une transposition rapide offre des avantages substantiels aux entreprises et aux citoyens des premiers Etats transposeurs.
Ceci explique la course à la transposition à laquelle on assiste pour certaines directives. Il n'est d'ailleurs pas rare que des directives soient transposées bien avant le terme qu'elles ont fixé.
Si le nombre des directives publiées chaque année n'augmente pas, leur influence et leur champ d'application dans les législations nationales s'accroît sans cesse. La transposition tardive engendre des pertes de marché et des dommages pour l'environnement.
Malheureusement, la transposition tardive domine. Le 11 mai 2009, 412 directives régissant la construction du marché intérieur n'avaient pas été transposées dans les délais, soit environ 10% des nouvelles directives.
Les directives européennes déterminent en effet :
- les économies d'échelle
- la qualité et la sécurité des produits et services
- la protection de l'environnement.
Ainsi qu'on le verra dans un prochain article, ces directives ont également une influence importante sur la demande économique, les investissements et la création d'emplois.
Le droit permet d'assurer la régulation des échanges et un développement durable, dans les pays émergents, comme dans les pays riches. Une transposition rapide offre des avantages substantiels aux entreprises et aux citoyens des premiers Etats transposeurs.
Ceci explique la course à la transposition à laquelle on assiste pour certaines directives. Il n'est d'ailleurs pas rare que des directives soient transposées bien avant le terme qu'elles ont fixé.
Si le nombre des directives publiées chaque année n'augmente pas, leur influence et leur champ d'application dans les législations nationales s'accroît sans cesse. La transposition tardive engendre des pertes de marché et des dommages pour l'environnement.
Malheureusement, la transposition tardive domine. Le 11 mai 2009, 412 directives régissant la construction du marché intérieur n'avaient pas été transposées dans les délais, soit environ 10% des nouvelles directives.
Tableau des premiers transposeursPour supprimer ces retards, un nouvel outil est récemment. Il s'agit de TaO (Transposition-assistée par Ordinateur). Ce logiciel apporte 5 innovations majeures :
1. une méthodologie permettant d'élever à la fois la vitesse et la qualité,
2. un tableau de bord permettant de détecter et prévenir les retards,
3. des protocoles automatisant les tâches répétitives,
4. une certification de la conformité à chaque étape du processus.
TaO permet la promulgation de législations transposées juste à temps. L'efficience du logiciel est telle qu'un transposeur peut élaborer une législation transposée quelques heures seulement après la labellisation de la directive. Le temps ainsi gagné peut être utilisé pour développer la participation des parties prenantes pour une meilleure législation et pour une meilleure implémentation.
Essai gratuit à : http://www.dirlab.eu/Download.asp
